1 - Editeur

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Le présent site Web, accessible à l'adresse est édité par A&P Textile Management SAS, au capital de 10 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne sur Mer sous le numéro RCS 800 966 483, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR388 009 664 83 dont le siège social est situe : 5, Allée des Feuillantines 62360 CONDETTE. Tel: +336 29 41 35 10 - adresse électronique: ap@ap-textile-management.com.

A&P Textile Management SAS est spécialisée dans le tissage et la confection de sacs à linge et housses textiles pour garniture de chariot.

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Alexandre Potentier, en qualité de Président de A&P Textile Management SAS.

 

 

2 - Contenu du Site

Le contenu du Site, la structure générale  les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de la A&P Textile Management SAS. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse de A&P Textile Management SAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site 

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Du seul fait de sa connexion au site, l'utilisateur reconnait accepter de A&P Textile Management SAS, une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes:

La présente licence est accordée a titre non exclusif et n'est pas transmissible.

Le droit d'usage confère a l'utilisateur internaute est personnel et prive: c'est a dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise  est prohibée  Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique  même diffuse en intranet ou en extranet d'entreprise. 

Le droit dusage comprend seulement l'autorisation de consulter le site et son contenu.

Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de A&P Textile Management SAS. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la Loi Française.

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4 - Loi informatique, fichiers et libertés

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A&P Textile Management SAS, au capital de 10 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne sur Mer sous le numéro RCS 800 966 483 est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de A&P Textile Management SAS.

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée  les informations qu'il communique par les formulaires présents sur le Site de A&P Textile Management SAS sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la Loi "Informatique et Libertés  du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'effacement des informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à, ou par courrier à A&P Textile Management SAS 5, Allée des Feuillantines 62360 CONDETTE, en précisant dans l'objet du courrier "Droit des personnes" et en joignant la copie de son justificatif d'identité. Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l'article 38 de la Loi "Informatique et Libertés  du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur peut également s'opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l'objet  d'un traitement et sans motif et sans frais,à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.ap-textile-management.com, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans. 

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante: www.cnil.fr.

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L'utilisateur du Site de A&P Textile Management SAS est tenu de respecter les dispositions de la Loi Informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède de toute collecte, de toute utilisation détournée  et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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5 - Les marques

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Les marques  de A&P Textile Management SAS pouvant figurer sur le site sont des marques déposées  Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de A&P Textile Management SAS est donc prohibée.

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6 - Liens Hypertextes

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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet,  ne sauraient engager la responsabilité de A&P Textile Management SAS. Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de A&P Textile Management SAS.

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7 - Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d'hyperliens.

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Pour toute information et demande de reproduction d'un contenu paru sur le site (textes, illustrations) quel qu'en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d'un hyperlien, l'utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à ap@ap-textile-management.com

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8 - Respect de la vie privée

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A&P Textile Management SAS respecte votre vie privée et s'engage à la protéger  La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée  ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées  Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les Tribunaux français sont compétents.

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9 - Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

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Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation.

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