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1 - Editeur

Le présent site Web, accessible à l'adresse est édité par A&P Textile Management SAS, au capital de 10 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne sur Mer sous le numéro RCS 800 966 483, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR388 009 664 83 dont le siège social est situe : 5, Allée des Feuillantines 62360 CONDETTE. Tel: +336 29 41 35 10 - adresse électronique: ap@ap-textile-management.com.

A&P Textile Management SAS est spécialisée dans le tissage et la confection de sacs à linge et housses textiles pour garniture de chariot.

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Alexandre Potentier, en qualité de Président de A&P Textile Management SAS.

 

 

2 - Contenu du Site

Le contenu du Site, la structure générale  les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de la A&P Textile Management SAS. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse de A&P Textile Management SAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Site accessible a l'adresse est hébergé par la société ???????

3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site 

Du seul fait de sa connexion au site, l'utilisateur reconnait accepter de A&P Textile Management SAS, une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes:

La présente licence est accordée a titre non exclusif et n'est pas transmissible.

Le droit d'usage confère a l'utilisateur internaute est personnel et prive: c'est a dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise  est prohibée  Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique  même diffuse en intranet ou en extranet d'entreprise. 

Le droit dusage comprend seulement l'autorisation de consulter le site et son contenu.

Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de A&P Textile Management SAS. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la Loi Française.

4 - Loi informatique, fichiers et libertés

A&P Textile Management SAS, au capital de 10 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne sur Mer sous le numéro RCS 800 966 483 est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de A&P Textile Management SAS.

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée  les informations qu'il communique par les formulaires présents sur le Site de A&P Textile Management SAS sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la Loi "Informatique et Libertés  du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'effacement des informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à, ou par courrier à A&P Textile Management SAS 5, Allée des Feuillantines 62360 CONDETTE, en précisant dans l'objet du courrier "Droit des personnes" et en joignant la copie de son justificatif d'identité. Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l'article 38 de la Loi "Informatique et Libertés  du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur peut également s'opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l'objet  d'un traitement et sans motif et sans frais,à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

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9 - Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation.

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